Qui veut tuer l'agriculture (Bretonne)?

Laurent Le Bideau est un adhérent de l'UPR Loire-Atlantique. Son domaine d'expertise est la modélisation mathématique en hydraulique souterraine. Il publie un dossier très complet sur la relation entre le pompage d'eau et l'agriculture bretonne.


 

QUI VEUT TUER L’AGRICULTURE (BRETONNE) ?
Laurent Le Bideau - Novembre 2017

1. Préambule
L’agriculture, quelle que soit sa spécialité (élevages, polycultures céréalières, maraichages…) a besoin d’eau pour produire les biens qu’elle nous fournit. En 2008, un agriculteur Français nourrissait environ 60 personnes en France.


En 25 ans, la France a perdu la moitié de ses agriculteurs, il y avait 1 million d’exploitations agricoles à la fin des années 80, contre 664000 en l’an 2000, et elles ne sont que 490000 dans le dernier recensement de 2010. Cette diminution drastique des exploitations trouve son explication notamment dans la baisse des prix de vente, les charges trop lourdes, mais également la réglementation de plus en plus complexe.
Pour un agriculteur, l’accès à l’eau devient effectivement un exercice réglementaire périlleux. S’il bénéficie, par chance, d’antériorités d’autorisation de prélèvements dans le milieu naturel, il pourra s’en contenter à moindres frais, par contre s’il souhaite une augmentation de son quota d’eau, ou pire, créer un nouveau point de pompage, sa situation peut rapidement devenir complexe.


Le présent article fait le point, non exhaustif, sur la réglementation française en matière de prélèvement d’eau dans les nappes souterraines, les ponctions dans les cours d’eau ne seront pas traitées, celles-ci sont de toute façon très rarement autorisées désormais.


2. Le forage d’eau
L’accès à l’eau souterraine se fait par la réalisation d’un puits ou d’un forage, équipé d’une pompe électrique. Anciennement, les puits (ouvrages de large diamètre, un mètre souvent, mais peu profonds) étaient utilisés mais la qualité des eaux est devenue mauvaise avec l’emploi d’engrais et produits phyto-sanitaires et les niveaux d’eau étaient trop bas en période estivale.


Aussi, depuis le milieu des années 70 (notamment suite à la sècheresse de l’été 1976), les forages sont largement employés. Les forages ont des profondeurs de 50 à 100m avec des diamètres plus restreints (généralement 165mm ou 230mm). Grâce à la mise en place de pompes immergées et de ballons de stockage, ils permettent d’alimenter en eau les exploitations agricoles, leur permettant notamment une économie substantielle par rapport à l’utilisation du réseau d’eau potable. L’emploi des forages est une nécessité économique pour la survie d’une exploitation.


3. La réglementation des forages d’eau
Cette réglementation a beaucoup évoluée ces dernières années. En résumé, toute personne morale ou physique souhaitant réaliser un forage non domestique(1) doit faire une ou plusieurs déclarations auprès de la préfecture du département. Cette déclaration, réalisée par un bureau d’études, doit permettre au pétitionnaire d’obtenir son sésame pour la réalisation et l’exploitation du forage.


La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a défini un contexte réglementaire pour la gestion et la protection des eaux, elle a fait l’objet depuis de transcriptions en droit Français. La France étant généralement la meilleure élève européenne lorsqu’il s’agit de transcrire le droit européen, la complexification réglementaire s’est vite affirmée, notamment en matière de forages. La région Bretagne est également à la pointe en ce domaine.

Citons quelques points à viser avant de prétendre faire un forage…


A. Profondeur d’investigation
Pour tout ouvrage de plus 49m de profondeur (c'est-à-dire la quasi-totalité des forages réalisés en Bretagne), il faut déposer un premier dossier d’évaluation au cas par cas, afin de vérifier si le projet nécessiterait ou non une étude d’impact sur l’environnement, avant toute réalisation.


Ce « pré-dossier » avant le dossier d’incidences (voir point suivant) est une nouveauté apparue dans l’année 2017(2), conséquence probable du « choc » de simplification à la Française. Il est examiné par la DREAL, service instructeur qui n’était jusqu’ici généralement pas concerné par ces procédures d’évaluation de forages avant la mise en place de ce nouveau « pré-dossier ».

Rappelons qu’une étude d’impact nécessite plusieurs mois d’étude, d’instruction avec des coûts prohibitifs par rapport au coût d’un forage agricole. Rappelons également, qu’en l’absence de réponse de l’administration sur ce pré-dossier, par défaut l’étude d’impact est demandée (!), ce qui est un point d’arrêt définitif du projet de forage.


B. Dossier d’incidences
Conformément à l’article R214-1 du code de l’environnement, le pétitionnaire doit faire réaliser un dossier de déclaration avant travaux pour tout projet de forage de plus de 1000 m3/an (ce qui est le cas pour la moindre des petites exploitations agricoles). Le dossier est examiné soit par la DDT, ou la DDCSPP suivant le statut du pétitionnaire, qui dispose de deux mois pour répondre à la demande.


Rappelons que pour le pré-dossier d’évaluation au cas par cas, le service instructeur dispose de 15 jours pour vérifier la complétude de la demande, puis de 35 jours pour statuer, ceci se rajoute donc aux 2 mois précédemment cités. Le pétitionnaire désirant faire un forage de plus 50m de profondeur est donc en théorie parti pour une attente de 110 jours d’instruction, en dehors des délais de réalisation des dossiers par le bureau d’études.


C. Pompages
Spécificité Bretonne uniquement, les autres départements ne demandant ces travaux que pour les ouvrages de plus de 10000 m3/an : réaliser un pompage d’essai de plus de 12 heures sur l’ouvrage réalisé, quel que soit sont volume exploité. Et en conséquence, obligation de fournir un autre dossier, pour l’exploitation du dit forage, en relatant les résultats des pompages.


Par ailleurs, dans le « dossier d’incidences » précité, le bureau d’études en charge de sa réalisation devra notamment analyser les points suivants (liste non exhaustive)…


A. Sources de pollutions
Proximité du projet vis-à-vis de toute source de pollutions potentielles (bâtiments d’élevages, assainissement, stockage produits chimiques…), ce sont les arrêtés du 11 septembre 2003 qui l’imposent. Notamment, une canalisation d’eaux usées constitue une source de pollutions potentielles, il faut s’en éloigner de plus de 35m, ce qui interdit théoriquement d’effectuer des forages en milieu urbain. Par bonheur, les instructeurs Parisiens font preuve de souplesse dans l’interprétation de ce point sinon aucun ouvrage ne pourrait être réalisé en Île de France urbaine ! Malheureusement l’instruction Bretonne fait preuve de beaucoup moins de flexibilité sur ce sujet…


B. Zones inondables
Il convient d’examiner la proximité du projet avec les zones inondables, un forage ne doit pas pouvoir être submergé par des eaux de surface plus ou moins boueuses.


C. Cours d’eau
Le projet de forage doit être compatible avec la présence des cours d’eau recensés dans les cartographies officielles. Ces recensements des cours d’eau sont effectués suite à une demande ministérielle du février 2015, et suite aux demandes européennes (DCE…).


Le recensement, qui obéit des critères de classification(3), aboutit parfois à des aberrations où l’on voit être classé en « cours d’eau » de simples fossés de drainage, qui sont généralement secs une bonne partie de l’année. Un certain zèle semble avoir été appliqué dans la cartographie des ces cours d’eau, le territoire est ainsi parsemé de « cours d’eau » officiellement reconnus, empêchant toute l’implantation de forages dans les environs, car selon la théorie un pompage en nappe peut potentiellement assécher un ruisseau, il faut donc s’en éloigner. Dans la pratique cette règle est loin d’être systématiquement vérifiée, cependant afin d’éviter toute prise de risque, les interdictions d’implantation des forages autour des cours d’eau sont très courantes.


D. Zones humides
La présence de zones humides officiellement recensées doit être analysée. De la même façon que pour les cours d’eau, les recensements des zones humides ont été réalisés commune par commune (encore une demande européenne).


Les critères de qualification d’une zone humide sont définis par arrêté(4), ils intègrent une composante floristique (présence de plantes hygrophiles) ou une composante pédologique (sols hydromorphes), l’un des deux critères suffit à qualifier. Là encore, les recensements sont généralement effectués sur des bases floristiques uniquement et aboutissent souvent à des classements en zones humides de parcelles qui ne contiennent que quelques joncs éparses sur une parcelle.

Signalons à cet effet que le conseil d’Etat a remis en cause cette définition de l’arrêté de 2008, précisant que ces deux critères précités (pédologique et floristique) doivent être cumulatifs(5). Une zone humide est un frein à l’implantation d’un forage dans un rayon plus ou moins important, car toujours selon la même théorie un pompage en nappe peut potentiellement assécher une zone humide. Encore une fois la pratique vient souvent faire mentir la théorie, mais par mesure de précaution les autorisations de forage sont refusées par l’administration.

Dans certains cas, le service instructeur exige même des compensations sur des zones humides « potentielles » (donc non avérées sur le terrain), situées en plein zone urbaine. Les demandes en matière d’instruction des dossiers sont parfois ubuesques.

E. Zones écologiques
Examen de la proximité du projet avec des zones écologiques, notamment issues de la directive européenne « Natura 2000 ». L’ouvrage devra éviter ces zones et même leurs proximités.


F. Propriété des tiers
Il convient d’examiner la proximité du projet avec les parcelles appartenant à des tiers. L’ouvrage ne doit pas être implanté à moins de 35m d’une parcelle d’un voisin, sauf accord préalable. Ce point est uniquement demandé par l’administration Bretonne.


G. Arrêtés préfectoraux
Rajoutant une couche à la réglementation Française, les quatre départements Bretons ont émis des arrêtés précisant notamment les modalités d’implantation et de réalisation des forages.


H. Captages d’eaux potables
Les captages d’eaux potables disposent de périmètres de protection dans lesquels la réalisation de nouveaux forages est limitée, voire interdite, il est donc nécessaires de s’en éloigner.


I. Littoral
L’éloignement du littoral (généralement plus d’un kilomètre) est demandé pour toute implantation de forage en raison du risque d’intrusion d’eaux salines dans les terres et les forages.


J. SAGE
La comptabilité du projet avec les SAGE(6) doit être examinée. Chaque SAGE (toujours une traduction du droit européen) peut limiter la réalisation de forages en fonction de l’usage (c’est notamment le cas du SAGE du bassin de la Vilaine, dont la surface représente environ 30% du territoire Breton, qui interdit l’irrigation de cultures intensives par forage).


(K) SDAGE
La comptabilité du projet de forage avec le SDAGE(7) est demandée. Ce document, pour le bassin Loire-Bretagne, fixe notamment, depuis fin 2016, les quantités d’eaux supplémentaire qui pourront être extraites par bassin versant hydrologique durant les périodes d’étiage (disposition 7B-2 du sdage). C'est-à-dire les quotas d’eaux supplémentaires autorisés pour les nouveaux forages pendant l’étiage administratif.


Signalons que « l’étiage administratif » s’étale du 1er avril au 31 octobre, soit 7 mois par an !, ce sont donc des limitations administratives applicables presque les 2/3 de l’année, alors qu’en pratique les périodes d’étiage réelles ne sont présentes que généralement de juin à septembre pour les nappes. D’où vient cette définition volontairement pessimiste ?...

Ainsi, pour chaque bassin versant, le comité de pilotage du SDAGE a défini ce quota d’eaux prélevables supplémentaires sur des considérations de débit de rivière, pour cela, on s’appuie sur le débit de la rivière exutoire de chaque bassin versant ; le débit d’étiage de retour quinquennal(8) est considéré (débit minimum constaté sur une sécheresse revenant tous les cinq ans), ce qui est déjà une situation pessimiste. Et, in fine, le calcul des quotas extractibles en étiage administratif, considère seulement 1% de ce débit quinquennal, ce qui devient alors extrêmement faible.

L’application de ce calcul, sans légitimité scientifique, pour des bassins versants de petite et moyenne superficie peut donner des quotas autorisés restreints. Examinons par exemple le bassin versant du Vincin dans le Morbihan, d’une surface de 72 km2.

Les calculs effectués par les services instructeurs Bretons, sur la base de la règle édictée par le SDAGE (application de la disposition 7B-2 précitée), limitent donc à 10870 m3 les nouveaux prélèvements possibles entre 1er avril et 31 octobre (étiage administratif), ceci sur la totalité du bassin versant et sur l’ensemble de la période 2016-2021 ! Cela signifie que sur ce bassin, les nouveaux prélèvements possibles en étiage ne sont que de 2170 m3/an !

C’est une valeur totalement dérisoire pour un projet agricole, ceci signifie donc rapidement une interdiction de pompage durant la période d’étiage pour des nouveaux projets agricoles, comment un élevage pourrait il se servir de son forage seulement durant 5 mois par an (hors étiage administratif) pour abreuver son cheptel, il devient économiquement inintéressant de faire réaliser un nouveau forage.

Autre questionnement sur ces quotas d’étiage : le premier agriculteur qui serait autorisé à prélever ce quota, interdirait tous les autres d’en faire autant pendant 5 ans puisque le quota serait instantanément épuisé.

Le calcul des quotas est donc volontairement très restrictif, pourtant des experts en la matière (BRGM(9)) faisaient partie du comité de pilotage technique du SDAGE. À titre de comparaison, sur ce même bassin versant du Vincin, le volume des pluies efficaces (pluies auxquelles on soustrait l’évapotranspiration) tombant chaque année (soit 350 mm/an) est d’environ 25 Millions de m3… L’administration autorise donc magnanimement sur ce bassin versant des augmentations de prélèvement à l’étiage (2170 m3) correspondant à 0,009% des pluies efficaces annuelles. Pour imager, cela correspond à autoriser le prélèvement à l’étiage d’une goutte d’eau(10) supplémentaire par an dans une bouteille de 0,6 litres d’eau…

Enfin, pour finir sur ce sujet du SDAGE, sur le bassin versant de la Vilaine (le tiers de la surface Bretonne), la disposition 7B-3 indique que tout nouveau prélèvement en nappe à l’étiage est purement interdit.


L. Demandes diverses (aucune limitation…)
Par ailleurs, citons également quelques demandes administratives portant notamment sur la démonstration de la prise en compte du « réchauffement climatique » dans le projet, ou encore la démonstration que le forage n’aurait pas pu être substitué par une récupération d’eaux de toitures ou d’eaux de drainage des sols…


4. Conséquences sur le fonctionnement des exploitations agricoles
Certains des points précités (sources de pollutions, inondation, salinité…) relèvent du bon sens et de la bonne pratique, d’autres sont plus ténébreux à justifier.

Notamment, en complément sur le point concernant le SDAGE, si le pétitionnaire ne peut effectuer de pompage durant l’étiage car la disposition « 7B-2 » l’interdit, il est alors engagé à réaliser une retenue d’eau qu’il pourra alors remplir, avec son forage, durant les 5 mois hors étiage, période pendant laquelle les nouveaux pompages sont autorisés, et ensuite il pourra donc utiliser cette eau stockée l’hiver, pendant la période d’étiage (les 7 mois restants). Cependant, le même SDAGE, dans sa disposition 1E-1, précise que le nombre de plans d’eau ne devra pas être de plus de 3 par km2. En conséquence, un nouvel exploitant peut, dans certains cas, ne pas pouvoir faire de forages, ni de plans d’eau, il sera donc contraint de pomper sur le réseau public s’il souhaite faire tourner son exploitation, avec les coûts prohibitifs associés (prix moyen de l’eau en Bretagne = 4 €/m3, en constante augmentation).


En synthèse, un agriculteur Breton souhaitant effectuer un forage devra s’éloigner des cours d’eau, des fossés, des zones humides, des bâtiments, de ses voisins, du bord de mer, des zones écologiques, des captages existants, et considérer qu’il ne pourra quasiment pas exploiter son ouvrage pendant 7 mois par an, sauf à créer une réserve d’eau coûteuse !

L’attirail réglementaire Français est réputé pour son efficacité, force est de constater que l’ajout des contraintes administratives Bretonnes créé une situation totalement décourageante pour tout nouveau projet de forage. Dans certains cas, le croisement des contraintes pré-citées suffit à éliminer toutes les surfaces potentielles pour implanter un forage, le projet est tué dans l’oeuf sans aucune étude nécessaire !

Dans d’autres cas, la réalisation d’un simple remplacement d’un ancien forage (à volume de prélèvement constant) s’avère impossible, car entre la réalisation de l’ancien et du futur forage, une zone humide ou un cours d’eau ont été recensés dans le voisinage, entrainant le refus administratif sous prétexte d’impacts potentiels sur le milieu naturel. Certaines situations sont aussi critiques qu’ubuesques pour l’agriculteur, qui perd son ancien forage (rendu improductif avec l’âge) et qui ne peut en refaire un autre en remplacement, ce qui constitue une remise en cause de l’économie de son exploitation.

En Bretagne, les demandes agricoles dans le domaine des forages sont pourtant limitées en volume, ceux-ci vont de 2000 m3/an pour un petit élevage jusqu’à 30000 m3/an pour de grosses exploitations maraichères, en moyenne les volumes demandés sont plutôt autour de 4000 m3/an. Nous sommes très loin des énormes consommations d’eaux demandées par les irriguants des régions de la Beauce.

Quelle est la justification de l’acharnement administratif Français envers la réalisation de forages, et plus particulièrement l’acharnement administratif Breton ?

Les périodes de sécheresses estivales viennent rappeler que l’eau peut se faire rare, mais il s’agit d’eaux superficielles, de surface. Les eaux souterraines sont également soumises à des fluctuations saisonnières et il convient d’analyser si des baisses notables ont pu être enregistrées ces dernières années / décennies, ce qui pourrait alors justifier la mise en place de telles mesures d’empêchement sur la réalisation des forages.


5. Evolution des niveaux de nappe
Les niveaux de nappe sont suivis journalièrement par le biais de mesures effectués dans des piézomètres(11). Ces ouvrages sont équipés de sondes automatiques, le réseau ADES gère ces données, elles sont consultables sur internet de façon libre.


La collecte des enregistrements de certains des ces ouvrages a été réalisée afin de pouvoir les traduire sous forme de graphiques d’évolution en fonction du temps. Pour chaque graphique l’évolution moyenne a été tracée afin de mieux cerner si une tendance (baisse, hausse, stagnation…) peut être identifiée.

Ce « tro breizh » des piézomètres permet de mieux cerner la situation des nappes Bretonnes. Tous les graphiques sont consignés en annexe. Les niveaux subissent tous des évolutions cycliques (variations de plusieurs mètres dans l’année) qui sont simplement engendrées par la rythmicité des saisons.
Le tableau suivant consigne les évolutions moyennes dans les piézomètres analysés. Ce tableau contient 32 ouvrages répartis sur l’ensemble du territoire Breton.


Les évolutions sont bien sur variables suivant les lieux, mais globalement une moyenne d’évolution de -0,48 mm/an (soit une baisse du niveau de nappe) peut être calculée sur l’ensemble des ouvrages. Ce chiffre indique une baisse moyenne de la nappe de l’ordre de 4,8 mm sur une décennie, ce qui est négligeable, aussi globalement le niveau moyen des nappes sur le Bretagne est donc stable.

On prendra particulièrement pour exemple les piézomètres les plus anciens (Guer, Ploerdut, Bieuzy) qui sont plus ou moins stables sur des périodes d’observation de plus de 30 ans.

Tab1

6. Conclusion
L’analyse précédente montre clairement une globale stabilité des niveaux de nappe en Bretagne dans les dernières décennies. Ce qui n’interdit pas bien sur des baisses locales de la nappe autour de pompages existants.


Il n’est pas observé de baisse flagrante, comme les annales hydrogéologiques ont pu le constater sur la nappe de la Beauce dans les années 90 (près de 7m de baisse sur 6 ans sur le piézomètre de Toury dans l’Eure et Loir), ce qui avait déclenché une réponse drastique de l’état face aux importants prélèvements pour irrigation.

Aussi, cette stabilité des nappes ne peut justifier l’acharnement administratif mis en place pour contrecarrer la réalisation de forages en Bretagne. La réglementation Bretonne est volontairement très contraignante.

Les politiques de gestion des eaux mises en place par le SDAGE Loire-Bretagne, et activement amendées par les services instructeurs Bretons n’ont pas d’autres conséquences que de ralentir ou même parfois bloquer l’activité agricole en empêchant l’accès à l’eau souterraine, ceci sans justification scientifique.

L’application récente des dispositions 7B-2 et 7B-3 du SDAGE Loire-Bretagne, valables jusqu’en 2021, vont engendrer des interdictions de nouveaux pompage sur 7 mois de l’année (avril – octobre) sur l’ensemble du bassin de la Vilaine et sur une grande partie des autres bassins versants. Pouvant donc empêcher les installations d’éventuelles nouvelles exploitations.

Par ailleurs, les besoins en eau souterraine étant toujours prégnants dans le milieu agricole, cette situation administrative a pour conséquence l’augmentation des nouveaux forages non déclarés, réalisés hors contrôle réglementaire, avec tous les risques environnementaux que cela engendre. Paradoxalement, les agriculteurs qui, de bonne foi, font toutes leurs déclarations, subissent des contrôles de l’administration.

On serait en droit de s’interroger si l’objectif d’une telle répression n’est pas de créer un « désert agricole » Français. Rappelons que les exploitations Bretonnes emploient 68000 personnes(12) et constituent un secteur stratégique, générant 19 milliards d’euros de chiffres d’affaires.

Aussi, sous le joug de telles contraintes administratives, comment remettre en marche, ou même simplement maintenir, une agriculture Française déclinante, qui subit la concurrence féroce des pays n’ayant pas le même poids administratif ? Cela s’apparente à de l’auto-sabordage…

 

ANNEXE
GRAPHIQUES D’EVOLUTION DES NIVEAUX D’EAU

1

8

9

7

6

4

3

2

10

5

1 Un forage « non domestique » exploite plus de 1000 m3/an d’eau souterraine au sens du code de l’environnement
2 Suite à la modification de la rubrique n° 27 de l’annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement
3 Notamment : caractère permanent du lit du cours d’eau, alimentation par une source, débit suffisant dans l’année
4 La définition des zones humides est dictée par l’arrêté du 24 juin 2008 (modifié 1er octobre 2009)
5 Arrêté du 22 février 2017 – n° 386325 – 9eme et 10eme chambre réunies
6 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
7 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
8 Aussi techniquement appelé : « QMNA5 »
9 Bureau de Recherches Géologiques et Minières
10 Une goutte d’eau a un volume d’environ 0,05 ml
11 Forage de petit diamètre permettant d’accéder à l’eau souterraine pour y faire des mesures régulières
12 « Agriculture et agroalimentaire en Bretagne » – 2017 (chambre d’agriculture de Bretagne)

Agriculture Bretagne Eau Réglementation

Vous devez être connecté pour poster un commentaire