Statuts​ ​de​ ​l'Union​ ​Populaire​ ​Républicaine

Les statuts de l’UPR ont été déposés en Préfecture de Paris le 2 mai 2007 et modifiés en Congrès le 19 novembre 2017.

Les statuts de l’association constituent les accords, les règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les obligations de chacun.

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Préambule

Réunis en congrès le 25 mars 2007 -jour du cinquantième anniversaire du traité de Rome -, des Français de tout âge et de toute condition ont décidé de fonder l'Union Populaire Républicaine (UPR) afin de rétablir l'indépendance de la France et de rendre à notre pays son rôle historique de porte-parole de la liberté des peuples et des​ ​nations​ ​à​ ​travers​ ​le​ ​monde.

Article ​1​ ​:​ ​Objet

L'objectif central de l'UPR est d'être le grand mouvement politique rassemblant les Français sans distinction de sexe, de religion, d'origine ethnique, de clivage politique, d’orientation sexuelle ou autre, qui souhaitent s'unir pour rétablir l'indépendance​ ​de​ ​la​ ​France​ ​et​ ​la​ ​souveraineté​ ​du​ ​peuple​ ​français.

L'UPR affirme que loin d'être un projet porteur de paix, de démocratie et de prospérité, l'unification du continent européen, quelle qu'en soit la présentation et les promesses, est au contraire une utopie funeste qui conduit nécessairement la France et les pays d'Europe dans une structure politiquement dictatoriale, économiquement inefficace, sociologiquement absurde et culturellement inhumaine.

Seules l'indépendance de la France et la souveraineté du peuple français peuvent assurer la prospérité de notre pays et le bon fonctionnement de sa démocratie, son rayonnement dans le monde, ses actions pour la paix, pour l'amitié entre les peuples, sans distinction d'appartenance géographique au continent européen ou d'appartenance​ ​religieuse,​ ​et​ ​pour​ ​leur​ ​droit​ ​à​ ​disposer​ ​d'eux-mêmes.

Estimant que ce sont les ambiguïtés programmatiques et comportementales des mouvements se réclamant de la souveraineté nationale qui sont la cause première du maintien dans la marginalité d'un mouvement d'opinion pourtant très largement majoritaire dans notre pays, l'UPR se fixe comme ligne de conduite essentielle d'avoir un programme clair et net, et de le proposer de façon sereine, démocratique et sans détours aux Français. Ce programme a pour objectif primordial de faire sortir la France de la prétendue « Union » européenne et de refuser tout autre projet d'aliénation de la liberté du peuple français, qu'elle qu'en soit​ ​la​ ​présentation.

C'est d'abord en tranchant cette question de la souveraineté nationale qu'elle pourra rétablir l'autorité de l'Etat et mettre en œuvre de façon conséquente un programme de développement économique, culturel et social conforme aux valeurs de​ ​liberté,​ ​d'égalité​ ​et​ ​de​ ​fraternité​ ​de​ ​la​ ​République​ ​française.

En pratique, l'UPR œuvre pour que la France dénonce les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne et sorte de l'Union Européenne par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE), rétablisse la maîtrise de ses frontières, qu'elle quitte l'euro et rétablisse sa souveraineté monétaire en créant un nouveau Franc, et qu'elle s'oppose bien entendu à tout nouveau projet de traité constitutionnel​ ​européen.

L'UPR agit aussi pour la que la Constitution française interdise toute délégation de souveraineté qui ne serait pas bornée à des sujets très précis et limités, dans le temps et dans leur objet, et régis par des traités internationaux fondés sur le principe​ ​de​ ​réciprocité​ ​et​ ​de​ ​l'égalité​ ​entre​ ​Etats.

L'UPR refuse évidemment tout extrémisme, tout racisme et tout communautarisme, et proclame son attachement à la laïcité et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789. L'UPR promeut les coopérations internationales de toute nature avec tous les Etats de la planète mais porte un souci tout particulier à approfondir et développer la Francophonie comme un pôle d'équilibre civilisationnel indispensable au maintien de la diversité des cultures​ ​du​ ​monde.

Les analyses et les objectifs de l'UPR sont précisés dans une Charte Fondatrice, adoptée​ ​le​ ​25​ ​mars​ ​2007​ ​et​ ​annexée​ ​aux​ ​présents​ ​statuts.

Article ​2​ ​:​ ​Forme​ ​juridique

L'Union Populaire Républicaine est une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination« UNION POPULAIRE RÉPUBLICAINE»​ ​(UPR)

Compte tenu de l'objet de l' Union Populaire Républicaine mentionné à l'article l er des statuts, l'Association constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du Code Électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la​ ​Loi​ ​du​ ​11/03/1988​ ​relative​ ​à​ ​la​ ​transparence​ ​financière​ ​de​ ​la​ ​vie​ ​politique.

Article ​3​ ​:​ ​Durée

La​ ​durée​ ​de​ ​l'Association​ ​est​ ​illimitée.

Article ​4​ ​:​ ​Siège

Le siège de l'Union Populaire Républicaine est fixé au 15, rue Erard, 75012 PARIS. Le Bureau national peut décider de son transfert en tout autre lieu. Il assure la publicité du​ ​siège​ ​du​ ​mouvement.

Article ​5​ ​:​ ​Adhérents

Les adhérents à l'Union Populaire Républicaine sont des personnes physiques qui manifestent, par leurs cotisations annuelles et leur engagement militant, leur accord avec la Charte Fondatrice de l'UPR et leur volonté de participer aux actions de​ ​l'Association.

Tout adhérent est réputé avoir lu la Charte Fondatrice de l'UPR, en partager les analyses et les conclusions, et en mettre en œuvre les orientations. Le Bureau National se réserve le droit de refuser l'admission d'une personne physique ou morale​ ​susceptible​ ​de​ ​nuire​ ​à​ ​la​ ​réputation​ ​ou​ ​au​ ​bon​ ​fonctionnement​ ​de​ ​l'UPR.

Les​ ​cotisations​ ​des​ ​adhérents​ ​se​ ​répartissent​ ​en​ ​:

  • cotisations​ ​à​ ​taux​ ​réduit
  • cotisations​ ​normales
  • cotisations​ ​de​ ​soutien
  • cotisations​ ​bienfaiteur
  • cotisations​ ​mécène

Les personnes ayant adhéré à l'UPR lors du Congrès Fondateur du 25 mars 2007 seront​ ​en​ ​outre​ ​membres​ ​fondateurs​ ​du​ ​mouvement.

Le Bureau national peut accorder la qualité de membre d’honneur de l’UPR à toute personne​ ​ayant​ ​rendu​ ​un​ ​service​ ​éminent​ ​au​ ​mouvement.

Toute personne n'ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d'adhérent, sauf décision contraire prise par le Bureau national​ ​et​ ​dûment​ ​motivée.

La​ ​qualité​ ​d'adhérent​ ​se​ ​perd​ ​également​ ​par​ ​la​ ​démission​ ​ou​ ​l'exclusion.

Nul adhérent ne peut faire partie simultanément de plusieurs délégations départementales.
L’adhésion est ouverte aux personnes de nationalité étrangère. Celles-ci ne possèdent​ ​cependant​ ​pas​ ​le​ ​droit​ ​de​ ​vote​ ​lors​ ​du​ ​Congrès​ ​triennal.

Tous les adhérents de l'Union populaire républicaine s'engagent à respecter les présents​ ​statuts​ ​ainsi​ ​que​ ​le​ ​Règlement​ ​Intérieur.

Article​ ​6​ ​:​ ​Membres

L'Union​ ​Populaire​ ​Républicaine​ ​est​ ​composée​ ​de​ ​deux​ ​qualités​ ​de​ ​membres:

  • ​les​ ​personnes​ ​physiques​ ​adhérentes
  • des associations affiliées poursuivant un but identique à celui de l'Union Populaire Républicaine et s'engageant à adhérer sans réserve à ses statuts et à​ ​son​ ​règlement​ ​intérieur

Article​ ​7​ ​:​ ​Perte​ ​de​ ​la​ ​qualité​ ​de​ ​membre

La​ ​qualité​ ​de​ ​membre​ ​se​ ​perd​ ​:

  • par​ ​dissolution​ ​du​ ​mouvement,​ ​pour​ ​quelque​ ​cause​ ​que​ ​ce​ ​soit
  • par​ ​démission​ ​​ ​adressée​ ​​ ​par​ ​écrit​ ​au​ ​Président​ ​de​ ​l'​ ​Association
  • pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques
  • pour une personne physique, pour non paiement de la cotisation pendant deux​ ​années​ ​consécutives
  • par exclusion décidée par le Bureau national suite à une infraction caractérisée​ ​aux​ ​statuts​ ​ou​ ​au​ ​règlement​ ​intérieur
  • par une candidature concurrente ou le soutien à une candidature concurrente de celle présentée ou soutenue par l’Union populaire républicaine, à quelque élection​ ​que​ ​ce​ ​soit.

Article​ ​8​ ​:​ ​Ressources

Elles​ ​comprennent​ ​:

  • les​ ​cotisations​ ​des​ ​adhérents
  • les​ ​dons​ ​manuels​ ​des​ ​personnes​ ​physiques​ ​prévues​ ​par​ ​la​ ​loi
  • le​ ​financement​ ​public
  • les cotisations des élus de l’UPR, dont le montant est fixé par le Bureau national​ ​selon​ ​le​ ​mandat​ ​exercé
  • le​ ​surplus​ ​des​ ​associations​ ​de​ ​financement​ ​électoral
  • les produits des manifestations payantes et d'activités des services annexes à l'objet​ ​de​ ​l'Association
  • tout autre produit financier autorisé par la loi, à l'exception mentionnée ci-après.

Les contributions - financières ou en nature - de partis politiques, mouvements ou associations, dont les objectifs sont incompatibles avec ceux poursuivis​ ​par​ ​l'UPR​ ​sont​ ​strictement​ ​prohibées.

Article​ ​9​ ​:​ ​Propriété​ ​des​ ​fichiers​ ​et​ ​protection​ ​des​ ​données​ ​personnelles

Les fichiers constitués par l’UPR (adhérents, sympathisants, prospects, etc.) sont la propriété exclusive de l’UPR. Toute personne habilitée à y avoir accès prend un engagement de confidentialité et s’interdit sur l’honneur d’utiliser ces données dans​ ​un​ ​objectif​ ​non​ ​validé​ ​par​ ​le​ ​Bureau​ ​national.

Ces fichiers sont gérés par les permanents du mouvement, expressément désignés à cette​ ​fin​ ​par​ ​le​ ​Président,​ ​et​ ​placés​ ​sous​ ​l’autorité​ ​du​ ​Bureau​ ​national.

Le Bureau national octroie l’accès aux délégués régionaux, départementaux, référents temporaires et à certains adjoints de délégations, au fichier des adhérents de​ ​leur​ ​délégation.

Les envois postaux ou courriels à l’ensemble des adhérents et sympathisants sont gérés par l’UPR ou par un prestataire extérieur mandaté par le Bureau national si besoin.
L’utilisation, par toute personne non habilitée par le Bureau national, de tout ou partie des fichiers de l’UPR entraînera une procédure disciplinaire prévue selon le règlement​ ​intérieur,​ ​et​ ​le​ ​cas​ ​échéant​ ​une​ ​procédure​ ​pénale.

Les données personnelles collectées par le mouvement, notamment celles des adhérents et sympathisants, sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier​ ​1978​ ​relative​ ​à​ ​l’informatique,​ ​aux​ ​fichiers​ ​et​ ​aux​ ​libertés.

ORGANISATION​ ​NATIONALE

Article​ ​10​ ​:​ ​​ ​Principes​ ​généraux

Les​ ​instances​ ​dirigeantes​ ​de​ ​l'Union​ ​Populaire​ ​Républicaine​ ​sont:

  • le​ ​Congrès
  • le​ ​Conseil​ ​National
  • le​ ​Bureau​ ​National
  • et​ ​le​ ​Président.

En dehors des modalités d'organisation générale exposées ci-après, les modalités d'organisation précises, notamment des élections internes et des convocations, sont fixées par le règlement intérieur conformément à l'article 22​ ​ci-infra.

Les membres des instances dirigeantes, des délégations régionales et départementales, ainsi que des commissions statutaires sont tous adhérents de l’UPR​ ​et​ ​de​ ​nationalité​ ​française. Les modalités de désignation par tirage au sort des adhérents de l’UPR pour siéger au Conseil national ainsi que dans les Commissions statutaires sont précisées dans le​ ​règlement​ ​intérieur.

Article​ ​11​ ​:​ ​Le​ ​Congrès

11.1 -​ ​Composition

Tous les adhérents peuvent y participer. Toutes les Délégations départementales sont​ ​tenues​ ​de​ ​s'y​ ​faire​ ​représenter.

Seuls les adhérents à jour de cotisation, de nationalité française et d’une ancienneté supérieure à 6 (six) mois à la date de la tenue du Congrès disposent d'un droit de vote.​ ​Cette​ ​disposition​ ​s’applique​ ​à​ ​partir​ ​du​ ​1er​ ​janvier​ ​2018.

11.2 -​ ​Compétence

Conformément au principe de démocratie et de souveraineté, le Congrès représente l'instance​ ​​ ​suprême​ ​​ ​de​ ​décision​ ​​ ​de​ ​l'Union​ ​​ ​Populaire​ ​Républicaine.

Le​ ​Congrès​ ​débat​ ​et​ ​vote​ ​les​ ​grandes​ ​orientations​ ​politiques​ ​et​ ​stratégiques.

Le Congrès élit le Président et les membres du Bureau National du mouvement. Le Congrès​ ​est​ ​seul​ ​à​ ​même​ ​de​ ​prononcer​ ​la​ ​dissolution​ ​​ ​de​ ​l'UPR.

11.3 -​ ​Fréquence​ ​de​ ​réunion

Le Congrès de l'Union Populaire Républicaine se réunit dans le courant de la troisième​ ​année​ ​calendaire​ ​suivant​ ​le​ ​précédent​ ​Congrès.

Il est convoqué par le Président, après consultation du Conseil national, au moins trente​ ​jours​ ​avant​ ​sa​ ​tenue.

Article​ ​12​ ​:​ ​Le​ ​Conseil​ ​National

12.1 -​ ​Composition

Le​ ​Conseil​ ​National​ ​se​ ​compose :

  • du​ ​Président.
  • de​ ​tous​ ​les​ ​​ ​membres​ ​du​ ​Bureau​ ​National
  • des​ ​responsables​ ​nationaux
  • des​ ​délégués​ ​régionaux
  • des​ ​délégués​ ​départementaux
  • des élus de l'UPR, qui en sont membres de droit pendant la durée de leur mandat
  • des​ ​référents​ ​temporaires,​ ​qui​ ​ne​ ​possèdent​ ​pas​ ​de​ ​droit​ ​de​ ​vote
  • de 25 adhérents, à jour de cotisation depuis au moins deux années consécutives, ayant fait acte de candidature et tirés au sort selon les modalités​ ​prévues​ ​dans​ ​le​ ​règlement​ ​intérieur.

12.2 -​ ​Compétence

Dans l'intervalle des Congrès, le Conseil National est l'instance de contrôle et de conseil​ ​du​ ​Bureau​ ​national.

Il délibère sur la tactique de l'UPR et sur toutes les mesures pour mettre en œuvre les​ ​décisions​ ​arrêtées​ ​par​ ​le​ ​Congrès.

Il est tenu informé de l'exécution budgétaire, approuve les comptes, valide l'organisation des élections au sein du mouvement. Il fixe la date et les modalités de convocation du Congrès. Il peut procéder à la convocation d'un Congrès extraordinaire​ ​à​ ​la​ ​majorité​ ​des​ ​deux​ ​tiers​ ​des​ ​membres​ ​inscrits.

12.3 -​ ​Fréquence​ ​de​ ​réunion

Le Conseil National est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire général. Il est réuni en tant que de besoin et au minimum une fois par an.

Article​ ​13 : ​Le​ ​Président

Le Président est élu par le Congrès pour trois ans, au suffrage universel, au scrutin majoritaire à deux tours. Les modalités de vote sont définies dans le Règlement Intérieur.

Il​ ​préside​ ​le​ ​Bureau​ ​National​ ​et​ ​​ ​le​ ​Conseil​ ​National.

Il représente l'Union Populaire Républicaine dans tous les actes de la vie quotidienne.​ ​​ ​Il​ ​exécute​ ​ou​ ​fait​ ​exécuter​ ​les​ ​décisions​ ​du​ ​Congrès.

Il nomme et révoque le Secrétaire général et le Trésorier. Leur révocation doit être justifiée​ ​devant​ ​le​ ​Conseil​ ​National​ ​qui​ ​doit​ ​l’entériner​ ​par​ ​un​ ​vote.

Il peut créer des commissions et des groupes de travail sur des thèmes qui lui semblent nécessaires et doit soumettre le résultat de ses travaux pour approbation au​ ​Bureau​ ​national​ ​avant​ ​diffusion.

Il peut procéder à la nomination d'un ou plusieurs Responsables Nationaux spécialement en charge d'une ou de plusieurs actions précises et doit soumettre cette​ ​décision​ ​​ ​au​ ​Bureau​ ​National.

En cas d'empêchement, de décès ou de démission du Président, un Congrès extraordinaire doit être convoqué entre 90 et 120 jours après la vacance du poste pour procéder à l'élection d'un nouveau Président. Dans l'intervalle, le Secrétaire général​ ​expédie​ ​les​ ​affaires​ ​courantes.

Article​ ​14 : ​Le​ ​Secrétaire​ ​général

Placé sous l'autorité du Président et nommé par lui, le Secrétaire général exerce la gestion quotidienne du mouvement et seconde le Président dans l'exécution des décisions​ ​​ ​du​ ​Congrès.

Il​ ​coordonne​ ​l'action​ ​des​ ​Responsables​ ​Nationaux.

Article​ ​15 : ​Le​ ​Trésorier

Placé sous l'autorité du Président et nommé par lui, le Trésorier exerce la gestion financière du mouvement. Il surveille le fonctionnement régulier de l'Association et tient​ ​la​ ​comptabilité​ ​de​ ​l'UPR.

Il fait certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.

Il les transmet pour validation à la Commission Nationale des Comptes de Campagne​ ​et​ ​des​ ​Financements​ ​Politiques.

Article​ ​16 : ​Le​ ​Bureau​ ​National

16.1 -​ ​Composition

La​ ​composition​ ​du​ ​Bureau​ ​national​ ​élargi​ ​est​ ​la​ ​suivante​ ​:

Le Collège des membres titulaires (appelé communément Bureau national) qui comporte​ ​le​ ​nombre​ ​de​ ​29​ ​personnes​ ​tout​ ​au​ ​long​ ​de​ ​son​ ​mandat​ ​:

  • le​ ​Président
  • le​ ​​Secrétaire​ ​général
  • le​ ​Trésorier
  • 26​ ​autres​ ​membres​ ​titulaires,

Le Collège des suppléants, composé de 29 membres élus lors du Congrès, amenés à remplacer un ou plusieurs membres titulaires en cas d’empêchement, de démission, de​ ​décès​ ​ou​ ​pour​ ​toute​ ​autre​ ​raison​​.

Le Bureau National est présidé par le Président. Le Secrétaire général assure son secrétariat.

Le Président peut demander l’avis du Collège des suppléants du Bureau national avant une prise de décision du Collège des titulaires. Cet avis est purement consultatif.

16.2 -​ ​Compétence

Le​ ​Bureau​ ​National​ ​assure​ ​la​ ​gestion​ ​quotidienne​ ​de​ ​l’Association.

Il valide la liste des candidats investis par le mouvement pour les élections européennes, nationales (législatives, sénatoriales), régionales et locales (municipales​ ​et​ ​cantonales).

Le Bureau national, à l’initiative du Président ou du Secrétaire général peut voter la création de fonctions qui lui semblent nécessaires à l’activité et au développement du​ ​Parti.

Le Bureau national nomme et met fin aux fonctions des délégués régionaux, après avis motivé des délégués départementaux et du Responsable national aux délégations.

Le Bureau national nomme et met fin aux fonctions des délégués départementaux, après avis motivé des adhérents concernés et dans le souci de parvenir au plus grand consensus​ ​possible.

Le Bureau national vote le passage du statut de référent temporaire à délégué départemental, ainsi que le renouvellement des délégués départementaux et régionaux​ ​à​ ​leurs​ ​fonctions.

Il prononce les radiations ou exclusions des membres de l'UPR, sur avis de la Commission​ ​de​ ​Discipline.

La concertation et les votes au sein du Bureau national peuvent s’effectuer par courriel. Le vote se fait à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote n'est valide que si le quorum de 50% des membres du Bureau national ont voté. Le Bureau national nouvellement élu vote un règlement interne précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Bureau​ ​national.

16.3 -​ ​Fréquence​ ​de​ ​réunion et​ ​assiduité

Le Bureau National se concerte au minimum une fois par mois. Ses réunions peuvent​ ​se​ ​tenir​ ​sous​ ​forme​ ​de​ ​visioconférence.

Les deux Collèges du Bureau national (titulaires + suppléants) se réunissent, au moins une fois par an, afin de débattre des perspectives stratégiques et tactiques du mouvement, dresser le bilan des actions en cours et faire le point sur les actions à venir.

16.4 -​ ​Réumération

Les fonctions des dirigeants de l’Association ouvrent droit à une rémunération selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relative aux associations de taille importante. Les rémunérations sont proposées par le Président et soumises à l’approbation​ ​du​ ​Bureau​ ​national.

16.5​ ​-​ ​Empêchement,​ ​démission​ ​ou​ ​exclusion

En cas d’empêchement, de démission ou d’exclusion d’un membre du Bureau national, le Président le remplace par un membre du Collège des suppléants de son choix.

Article​ ​17 : ​​​Commission​ ​de​ ​discipline

17.1 -​ ​Composition

La​ ​Commission​ ​de​ ​discipline​ ​est​ ​composée​ ​:

  • du​ ​Président​ ​et/ou​ ​du​ ​Secrétaire​ ​général
  • de​ ​6​ ​membres​ ​du​ ​Bureau​ ​national
  • du​ ​délégué​ ​départemental​ ​et​ ​du​ ​délégué​ ​régional​ ​de​ ​la​ ​zone​ ​concernée
  • 4 adhérents tirés au sort parmi les adhérents ayant fait acte de candidature pour​ ​siéger​ ​dans​ ​les​ ​commissions​ ​statutaires.

En cas d’une instruction concernant un référent temporaire, un délégué départemental ou un délégué régional, un autre délégué départemental ou un délégué​ ​régional​ ​est​ ​tiré​ ​au​ ​sort.

17.2 -​ ​Compétence

La​ ​Commission​ ​de​ ​discipline​ ​statue​ ​:

  • en cas de contestation par l’intéressé sur le refus d’une demande d’adhésion au​ ​mouvement
  • sur les infractions à la Charte fondatrice, aux présents statuts, au règlement intérieur, au Code de la vie militante, à la page d’engagement du délégué départemental et régional, à la feuille de route des délégués et aux décisions du​ ​Bureau​ ​national

Elle peut décider de sanctions précisées dans le règlement intérieur, après avoir dûment pris en compte la défense de l’intéressé qu’il formule oralement ou par écrit.

Les votes et délibérations des membres de la Commission de discipline peuvent s’effectuer​ ​par​ ​courriel.

Il peut être fait appel de la décision par le Président ou l’adhérent sanctionné dans un délai de sept jours francs. En cas d’appel, l’affaire est définitivement tranchée par​ ​le​ ​Bureau​ ​national,​ ​seule​ ​instance​ ​élue​ ​par​ ​les​ ​adhérents. Cet​ ​appel​ ​n’est​ ​pas​ ​suspensif.

ORGANISATION​ ​​TERRITORIALE

Article​ ​18 : ​​​​Les​ ​délégations​ ​départementales

18.1 -​ ​Création​ ​et​ ​nomination

Les Délégations départementales constituent les structures de base de l'organisation​ ​​ ​territoriale​ ​​ ​de​ ​l'UPR.

Elles sont créées par le Bureau National sur la base d’une délégation par département ou par territoire ou collectivité d’Outre-mer. Le Bureau National peut cependant décider la création de plusieurs délégations dans les départements les plus​ ​peuplés.

En fonction des conditions spécifiques du département, le délégué départemental, peut être assisté par un adjoint de délégation. Il peut également décider, après consultation des adhérents locaux, du délégué régional et du Bureau national, la constitution d’un ou plusieurs comités de circonscriptions à l’intérieur de son département. Ces comités exercent leurs activités sous l’autorité du délégué départemental,​ ​et​ ​peuvent​ ​être​ ​confiés​ ​aux​ ​adjoints​ ​de​ ​délégation.

Le délégué départemental nomme et met fin aux fonctions du responsable du comité​ ​de​ ​circonscription,​ ​après​ ​avis​ ​conforme​ ​du​ ​délégué​ ​régional.

La fonction de référent temporaire est confiée par le Bureau national, pour une durée d'un an, reconductible sur demande de l’intéressé, après un vote du Bureau national.
La fonction de Délégué départemental est confiée par le Bureau national, pour une durée de deux ans, reconductible sur demande de l’intéressé, après un vote du Bureau​ ​national.

La fonction de Délégué régional est confiée par le Bureau national, pour une durée de trois ans, reconductible sur demande de l’intéressé, après un vote du Bureau national.

18.2 -​ ​Fonctionnement​ ​interne

Les adhérents de l'UPR sont rattachés à la Délégation départementale de leur lieu de résidence. Ils participent de plein droit aux activités de la Délégation, sous l'autorité du​ ​Délégué​ ​Départemental.

Dès que la taille le justifie, les délégations sont dirigées par un Bureau composé au moins du Délégué départemental, d'un Secrétaire et d'un Trésorier (ou mandataire). Le secrétaire et le Trésorier sont nommés par le Délégué Départemental, qui peut également nommer ou inviter toute personne qui lui paraît utile pour assurer les meilleures​ ​performances​ ​à​ ​sa​ ​Délégation.

18.3 -​ ​Compétence

Les Délégations départementales conduisent leurs actions dans le cadre des décisions du Congrès et du Conseil National, sous la supervision du Président, du Secrétaire​ ​Général,​ ​du​ ​Responsable​ ​national​ ​des​ ​délégations​ ​et​ ​du​ ​Délégué​ ​Régional.

Aussi souvent que possible, et en respectant la réglementation en vigueur, elles organisent des évènements, réunions publiques ou privées, et des distributions de tracts sur la voie publique. Elles peuvent y être invitées par le Responsable national des​ ​délégations​ ​ou​ ​le​ ​Délégué​ ​Régional.

Elles diffusent les documents d'analyse et de réflexion réalisés par l'UPR au niveau national. Elles peuvent distribuer des documents réalisés localement, sous réserve d'une validation préalable par le Bureau National ou autre instance mandatée par elle.

Les délégations départementales proposent au Bureau National une liste de candidats pour les investitures aux élections nationales (législatives, sénatoriales), régionales​ ​et​ ​locales​ ​(municipales​ ​et​ ​cantonales).

Le Bureau départemental rend compte de ses activités, notamment sous forme de comptes rendus de réunions et de tableau de bord trimestriel, sur les actions menées et les adhésions recueillies, au Délégué Régional, au responsable national des​ ​délégations​ ​et​ ​au​ ​Bureau​ ​National.

Le rôle précis du délégué départemental est précisé dans la feuille de route des délégations​ ​départementales.

18.4 -​ ​Fréquence​ ​de​ ​réunion

Le​ ​Bureau​ ​départemental​ ​se​ ​réunit​ ​au​ ​moins​ ​une​ ​fois​ ​par​ ​mois.

18.5 -​ ​Financement

Le financement des Délégations départementales est constitué d'une dotation nationale​ ​annuelle,​ ​déterminée​ ​par​ ​le​ ​Bureau​ ​National.

Le trésorier départemental est responsable du budget dont il a la charge. Le trésorier départemental​ ​est​ ​membre​ ​de​ ​plein​ ​droit​ ​du​ ​Bureau​ ​départemental.

Article​ ​19 : ​​​​​Les​ ​délégations​ ​régionales

Une délégation régionale de l'UPR est créée dans chacune des 22 régions administratives métropolitaines, telles qu’elles existaient avant la loi du 25 novembre​ ​2014.

Le​ ​Bureau​ ​National​ ​nomme​ ​les​ ​Délégués​ ​Régionaux​ ​selon​ ​un​ ​protocole​ ​établi.

Outre le Délégué Régional qui la préside, la Délégation régionale est composée des Délégués départementaux qui relèvent de son ressort territorial, ainsi que des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux et parlementaires membres de l'UPR,​ ​qui​ ​y​ ​siègent​ ​en​ ​qualité​ ​de​ ​membres​ ​de​ ​droit.

Le Délégué régional peut également inviter à participer à une réunion de la Délégation régionale toute personne dont la présence est jugée utile pour l'exécution​ ​de​ ​tâches​ ​particulières.

Les Délégations régionales sont chargées de coordonner l'action des Délégations départementales et de déterminer les actions de l'UPR à l'échelon de la région, en liaison​ ​avec​ ​le​ ​Responsable​ ​national​ ​des​ ​délégations.

Le​ ​rôle​ ​précis​ ​du​ ​délégué​ ​régional​ ​est​ ​précisé​ ​dans​ ​un​ ​document​ ​interne.

La Délégation régionale se réunit au moins une fois par an, à la diligence de son responsable​ ​ou​ ​à​ ​la​ ​demande​ ​du​ ​Bureau​ ​National.

Pour les régions dépourvues de délégué régional, le suivi est assuré par un membre de​ ​la​ ​coordination​ ​des​ ​délégations.

Tous​ ​les​ ​membres​ ​du​ ​Bureau​ ​sont​ ​obligatoirement​ ​des​ ​adhérents​ ​de​ ​l'UPR.

DISPOSITIONS​ ​DIVERSES

Article​ ​20 : ​​​​​Mise​ ​en​ ​œuvre​ ​des​ ​statuts

Les​ ​présents​ ​statuts​ ​sont​ ​déposés​ ​à​ ​la​ ​Préfecture​ ​de​ ​Paris.

Le Président, le Secrétaire Général, les membres du Bureau National et du Conseil National, les responsables des délégations et tous les adhérents de l'UPR sont responsables,​ ​chacun​ ​en​ ​ce​ ​qui​ ​concerne,​ ​de​ ​l'exécution​ ​des​ ​présents​ ​statuts.

Article​ ​21 :​ ​Modification​ ​des​ ​statuts

Les modifications à apporter aux présents statuts sont arrêtées par le Conseil National.​ ​Elles​ ​doivent​ ​être​ ​approuvées​ ​par​ ​3/5​ ​au​ ​moins​ ​des​ ​électeurs​ ​au​ ​Congrès.

Article​ ​22 :​ ​Règlement​ ​intérieur

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur qui est adopté - et librement​ ​modifié​ ​-​ ​par​ ​le​ ​Conseil​ ​National​ ​sur​ ​proposition​ ​du​ ​Président.

Ce​ ​règlement​ ​s'impose​ ​à​ ​tous​ ​les​ ​membres​ ​de​ ​l'UPR.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'UPR, sans avoir à être approuvé​ ​par​ ​le​ ​Congrès.

Article​ ​23 :​ ​Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents au Congrès, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 26​ ​août​ ​1991.

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Date de dernière mise à jour : 02/12/2017